J.O. Numéro 157 du 9 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10206

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Arrêtés du 29 juin 1999 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)


NOR : ECOC9900074A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 juin 1999, M. Lopez (Guy), chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (services centraux), est nommé, à compter du 31 décembre 1998, directeur départemental de classe normale de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 18 octobre 1997) et affecté en cette qualité à Marseille (Bouches-du-Rhône), adjoint au directeur régional, à compter du 5 juillet 1999.